FIFA Clearing House

Mentions Légales

Rédacteur web

  • FIFA Clearing House (“FCH”) SAS, 4 rue Royale, 75008 Paris.

  • Adresse électronique : info@fifaclearinghouse.org

  • Directeur et responsable des publications : Frans Van Proosdij

Hébergement

Intertrust Financial Services BV 34149976 Basisweg 10, 1043AP, Amsterdam +31 (0)20 521 4777

Demande de licence

FIFA Clearing House, une société par actions simplifiée (SAS) au capital de EUR 125 000, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 028 715, est un établissement de paiement agréé par l’ACPR sis au 4, rue Royale, 75008 Paris. IBC : 17558.

Gestion des réclamations

  • Les réclamations (litiges, droit de contestation, accès et rectification) peuvent être déposées :

    • par courriel à l’adresse : info@fifaclearinghouse.org

    • ou par courrier à l’adresse suivante : FIFA Clearing House, 4, rue Royale, 75008 Paris, FRANCE.

Conformément à la recommandation 2022-R-01 de l’APCR en date du 9 mai 2022, la FIFA Clearing House SAS envoie un accusé de réception dans un délai maximal de dix jours. Les réclamations sont traitées dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

Portail de signalement de la FIFA

Chez FCH, la promotion de l'intégrité est d'une grande importance. Si vous êtes un employé, un candidat à un poste, un partenaire externe, un club ou un représentant de club et que vous souhaitez signaler un crime ou une infraction, la violation d'une loi, d'un règlement, d'une loi de l'Union européenne ou d'un acte unilatéral d'une organisation internationale, nous vous invitons à faire part de votre préoccupation sur le portail de signalement en ligne et sécurisé. Le rapport doit faire référence à des faits liés aux activités de FCH qui se sont déjà produits ou qui sont susceptibles de se produire.

L’ensemble des faits signalés seront traités en toute confidentialité. Aucune mesure de représailles ne peut être appliquée à une personne qui effectuerait un signalement de bonne foi.

Dernière actualisation: lundi 22 janvier 2024 à 07:10